Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) sont destinées à informer tout éventuel acheteur des modalités, droits et obligations des parties, relatifs à la vente et à la livraison des produits proposés en ligne sur le site www.lavrilleestbelle.be ou directement en magasin. Ces CGVU régissent dès lors les relations contractuelles entre « la vrille est belle » (ci-après « le Vendeur ») - dont le numéro d’entreprise est BE1015.059.567 et dont le siège social est situé à Rue Petit Routeux, 14 - 6740 ETALLE - et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet, à la suite d’une visite en magasin, via e-mail/Messenger/Instagram ou via un appel téléphonique.

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2. Acceptation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

2.1. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGVU avant de passer commande, et déclare les accepter pleinement et sans réserve. Cette acceptation est matérialisée par la validation de la commande, que celle-ci soit effectuée en ligne, par téléphone, par message, ou directement en boutique.

2.2. Le fait que le Vendeur n’invoque pas à tout moment une ou plusieurs de ces CGVU vis-à-vis de l’Acheteur ne constitue pas une renonciation aux droits qui y sont contenus et n’empêche pas un recours ultérieur à ces conditions.

2.3. La nullité d’un ou plusieurs articles ou partie d’un article des présentes CGVU n’affecte pas leur validité.

2.4. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGVU. Les conditions modifiées ont un effet immédiat sans toutefois affecter les droits déjà acquis par le Client.

3. Produits

3.1. Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet ou en boutique de « la vrille est belle ». Chaque produit disponible en ligne est décrit avec soin et illustré par des photographies les plus fidèles possibles à la réalité. Les photos et autres illustrations utilisées pour présenter les produits ne sont toutefois pas contractuelles et peuvent contenir des produits ou articles non compris dans le prix proposé. Les produits disponibles en magasin sont tels qu’ils sont présentés. 

3.2. La disponibilité des marchandises proposées est limitée au stock dans les entrepôts du Vendeur. En cas d’épuisement de stock et compte tenu de la nature de certaines marchandises vendues (fraîcheur des fleurs), le Vendeur peut valablement se dégager de ses obligations en fournissant un autre bien ayant les mêmes propriétés que le bien indisponible en termes de volume et de qualité.

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4. Commandes

4.1. Les commandes peuvent être passées en ligne via le site, par téléphone, par e-mail/Messenger/Instagram ou directement en magasin. 

4.2. Le Client est responsable de toutes les informations qu’il fournit au Vendeur lors de sa commande. En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable du fait qu’il n’a pas pu livrer les marchandises vendues ou n’a pas pu les livrer à temps s’il apparaît que les coordonnées du destinataire n’ont pas été saisies correctement.

4.3. Chaque commande est soumise à l’acceptation du Vendeur. Dans tous les cas, il est demandé au Client de confirmer sa commande en payant le prix.

4.4. Le Client ne peut invoquer un droit de renonciation, tel que prévu à l’art. 80 § 4.2 ° de la loi du 14 juillet 1991 relative aux pratiques commerciales et à l’information et à la protection des consommateurs. Compte tenu de la nature des marchandises vendues (fraîcheur), le Client ne peut donc pas abandonner son achat ni apporter de modifications aux marchandises commandées. Les sommes déjà versées ont été définitivement acquises au Vendeur.

4.5. Toute modification de la commande par le Client ne sera possible que 24 heures avant la livraison des produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit légal de rétractation).

4.6. La commande ne sera réellement conclue qu’après la réception du paiement. En cas d’existence de litige ou non paiement sur une commande antérieure, le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute nouvelle commande.

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5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué au Client sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont facturés en sus.

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6. Modalités de Paiement

6.1. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par :

• Carte bancaire

• Virement bancaire 

• Espèces (pour les achats en boutique)

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client.

6.2. Le paiement ne sera considéré effectif que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu. En cas d’impayé, le montant de l’impayé sera automatiquement majoré de 40 euros pour frais de gestion et de recouvrement. 

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7. Livraison

7.1.  La livraison est réputée effectuée dans le délai convenu, bien qu’il soit impossible de garantir une heure précise de livraison, soit en livrant la marchandise à l’adresse indiquée soit, en cas d’absence du destinataire, en laissant un message au terme duquel un nouveau rendez-vous de livraison est possible. Dans ce dernier cas, les marchandises vendues doivent être livrées dans les deux jours en raison de leur durée de conservation limitée. 

7.2. Pour que la livraison soit effectuée correctement, le Client est tenu de fournir les informations suivantes : nom et prénom du destinataire, adresse du destinataire et numéro de téléphone du destinataire. En cas de données erronées, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée si la livraison n’a pu être réalisée. Compte tenu de la nature des marchandises vendues (fraîcheur), le Client ne peut demander le remboursement du prix payé.

7.3.  Les cas de force majeure suivants libèrent le Vendeur de son obligation de livraison : guerre, soulèvement, incendie, grèves, accidents et impossibilité d’être approvisionné par les fournisseurs habituels.

7.4. Tout événement dû à un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

7.5. Dans tous les cas, le Vendeur n’est tenu de livrer que si le Client a rempli toutes ses obligations envers lui.

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8. Réceptions de la marchandise et Retours

8.1. Le Client peut se faire livrer les produits ou venir les retirer en personne à Rue Petit Routeux, 14 - 6740 Etalle.

8.2. Compte tenu de la nature des produits fournis, y compris de leur fraîcheur, il convient que toute réclamation à ce sujet doit parvenir au Vendeur dans les 24 heures suivant leur réception.

8.3. La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée à un remboursement maximum du prix, à l’exception de toute autre indemnité.

8.4. Les réclamations relatives à une livraison spécifique n’affectent pas les commandes et livraisons précédentes ou ultérieures. Le Client est tenu de payer intégralement le prix des commandes antérieures ou ultérieures.

8.5. Si le Client constate des défauts sur une partie de la marchandise livrée à réception, il ne pourra faire valoir ses droits qu’à l’égard de cette partie.

8.6. Un accord formel entre le Client et le Vendeur doit précéder tout retour. Tout retour accepté, en cas de défaut visible ou de livraison non conforme, pourra, après vérification par le Vendeur, entraîner le remplacement du bien ou une note de crédit, à l’exclusion de toute autre indemnité.

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9. Réclamations

En cas d’insatisfaction, les réclamations doivent être adressées par écrit à lavrilleestbelle@gmail.com ou à l’adresse du siège social de l’entreprise, dans un délai raisonnable suivant la livraison de la marchandise. S’il s’agit de fleurs, compte tenu de leur nature périssable, le délai est de 24 heures. Dans les autres cas, le délai peut s’étendre à 7 jours.

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10. Données personnelles

10.1. Les informations recueillies lors de la commande sont traitées dans le respect de la vie privée. Le Vendeur s’engage à respecter la loi belge du 8 décembre 1992 révisée sur le traitement des données personnelles. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant le Vendeur. 

10.2. Le vendeur s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers sans accord préalable.

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11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de « la vrille est belle »  et des produits commercialisés par le Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « la vrille est belle » - Jérémie Sanem. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

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12. Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGVU sont soumises à la loi belge. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux de la Province de Luxembourg seront seuls compétents.